- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Alimentation forcée d’un détenu : publication d’un rapport
Alimentation forcée d’un détenu : publication d’un rapport
par S. Lavricle 5 mars 2009
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a publié, le 2 mars 2009, le rapport sur sa visite en Espagne, effectuée du 14 au 15 janvier 2007, aux fins d’examiner les modalités de soins et de détention d’une personne ayant entamé une grève de la faim à la suite d’une décision judiciaire (prononçant une peine de 12 ans de réclusion, qui s’ajoutaient aux 18 déjà...
Sur le même thème
-
La « révolution pénale » contrariée de Gérald Darmanin
-
Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 16 juin 2025
-
« La première juridiction à avoir un dossier aussi important en correctionnelle avec un détenu »
-
Un train peut en cacher un autre : les dispositions antiblanchiment et anticorruption de la loi « narcotrafic »
-
L’encadrement des activités des personnes détenues
-
Droit pénal du travail et procès-verbal de l’inspection du travail
-
Clarification de l’office du JLD en matière de visites domiciliaires en droit pénal de l’environnement
-
Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 9 juin 2025
-
Vers une gouvernance encadrée de l’IA dans la justice française
-
Publication d’une décision de condamnation : de la lecture attentive de l’article 131-35 du code pénal