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Au sommaire de la RDI 10/2009

Dans son numéro d’octobre 2009, la RDI s’intéresse au règlement « Rome I » et la protection de l’accession au logement, au projet urbain partenarial avant de s’intéresser à l’imparfaite connaissance du patrimoine immobilier de l’État.

par A. Vincentle 9 octobre 2009

Au sommaire du numéro d’octobre 2009 :

  • Un article de Louis Perreau-Saussine consacré au règlement dit « Rome I » et la protection de l’accession au...

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