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Audience de mise en liberté : demande de comparution personnelle

par S. Lavricle 15 juin 2009

Par un arrêt du 28 avril 2009, la chambre criminelle rejette le pourvoi dirigé contre l’arrêt d’une chambre de l’instruction qui, saisie d’une demande de mise en liberté présentée sur le fondement de l’article 148-1 du code de procédure pénale, a rejeté la demande de comparution personnelle de l’intéressé.

La haute...

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