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Audition de l’enfant : précisions

par V. Avena-Robardetle 21 juillet 2009

Selon le garde des Sceaux, si l’article 388-1 du code civil prévoit que le juge doit s’assurer que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat, il ne paraît pas opportun d’imposer au magistrat de recevoir systématiquement l’enfant pour lui indiquer cette possibilité. Une telle mesure pourrait s’avérer contraire à l’intérêt de l’enfant, dont le droit au silence doit être respecté. De...

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