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Article

Avenir des juridictions de proximité
Avenir des juridictions de proximité
par S. Lavricle 14 avril 2009
Interrogée par un député sur la possibilité d’ouvrir la voie d’appel contre les jugements de proximité rendus en matière civile, la ministre de la justice indique, dans une réponse ministérielle, que cette réforme ne lui paraît pas opportune, « sauf à accroître démesurément la judiciarisation des conflits et à faire encourir aux parties le risque de procès dont le coût...
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