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Article
Bioéthique et préjudice important : éclairage de la CEDH sur sa jurisprudence
Bioéthique et préjudice important : éclairage de la CEDH sur sa jurisprudence
par Claire Demunckle 6 septembre 2012
La Cour européenne des droits de l’homme a signalé, le 17 août 2012, la mise en ligne sur son site de deux nouveaux rapports de recherche sur sa jurisprudence. Le premier concerne les affaires examinées par la Cour, dans lesquelles des questions...
