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Article
Candidature à un marché : annulation de la procédure en cas d’informations erronées
Candidature à un marché : annulation de la procédure en cas d’informations erronées
par Diane Poupeaule 18 octobre 2012
La prise en compte par le pouvoir adjudicateur de renseignements erronés relatifs à la candidature méconnaît le principe d’égalité de traitement des candidats, a jugé le Conseil d’État dans un arrêt du 3 octobre 2012.
En l’espèce, le département du Val-de-Marne avait attribué un...
