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Article
Circulation routière : publication d’une série d’arrêtés
Circulation routière : publication d’une série d’arrêtés
par S. Lavricle 7 mai 2009
Quinze arrêtés, tous datés du 4 mai 2009 et destinés à placer le droit français en conformité avec le droit communautaire et, en particulier, avec la directive 2007/46/CE du parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, sont...
