CNDS : bilan de huit années d’activités

Alors que le projet de loi organique présenté le 9 septembre 2009 en conseil des ministres prévoit, dans le cadre de la révision constitutionnelle, de transférer ses attributions au Défenseur des droits (V. Dalloz actualité, 11 sept. 2009 isset(node/132391) ? node/132391 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>132391), la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), qui estime s’être imposée comme une « autorité morale » dans le domaine de la déontologie de la sécurité, présente un bilan nuancé de ses huit années d’activité et s’interroge sur l’avenir des relations entre les forces de sécurité et la population.

Du côté positif, elle estime qu’une « légitimité d’impartialité » s’est construite au fil des années autour de...