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Article
Conformité de la législation britannique «e-Borders» au droit de l’Union
Conformité de la législation britannique «e-Borders» au droit de l’Union
par S. Lavricle 6 septembre 2010
Interrogé sur la conformité au droit de l’Union européenne de la législation britannique « e-Borders », qui tend à obliger les opérateurs de transports à transmettre à l’agence frontalière britannique (UK borders agency) les données personnelles relatives à tous les voyageurs et membres d’équipage à destination du Royaume-Uni, le secrétaire d’État chargé des affaires européennes indique, dans une réponse ministérielle, que le dispositif actuel est limité aux données relatives à l’identité et aux...
