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Article
Constatations par des agents de l’ONF et preuve contraire
Constatations par des agents de l’ONF et preuve contraire
par S. Lavricle 7 juillet 2009
La chambre criminelle rappelle, dans un arrêt du 3 juin 2009, au visa de l’article 593 du code de procédure pénale, les conditions dans lesquelles les constatations opérées par les agents assermentés de l’Office national des forêts (ONF) peuvent être contestées.
Dans son pourvoi, la partie civile (l’ONF) contestait l’arrêt...
