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Contrôles d’identité : comment lutter contre les contrôles « au faciès » ?

par S. Lavricle 5 novembre 2009

Interrogée par un député sur les conclusions de l’étude de l’Open society institute intitulée « Police et minorités visibles : les contrôles d’identité à Paris », le garde des Sceaux indique, dans une réponse ministérielle, que la proposition visant à l’enregistrement systématique des contrôles d’identité à l’aide d’un formulaire indiquant le motif et le...

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