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Article
Copropriété : annulation rétroactive de l’assemblée ayant désigné le syndic
Copropriété : annulation rétroactive de l’assemblée ayant désigné le syndic
par Y. Rouquetle 16 juin 2011
La solution est imparable et, sur le plan pratique, désastreuse : lorsque la désignation du syndic est entachée d’irrégularité, son annulation est rétroactive. Partant, elle rejaillit sur les actes qu’il a accompli depuis lors et, spécialement, sur les assemblées générales qu’il a convoquées (pour des illustrations, V. not. Civ. 3e, 7 avr. 2004, Bull. civ. III, n° 77 ; D. 2004. IR 1211, avec les obs. ; ibid. 2006. Pan. 1858, obs. Capoulade
; 9 sept. 2009, 2 esp., Bull. civ. III, n° 184 ; D. 2009. AJ 2222, obs. Rouquet ; ibid. 2010. Pan. 112, spéc. 119, obs. Capoulade
; V. aussi Civ. 3e, 3 oct. 2001, Bull. civ. III, n° 112; AJDI 2001. 994, obs. Rouquet
).
On notera toutefois que l’annulation des assemblées subséquentes n’intervient pas de plein droit, la jurisprudence reconnaissant seulement leur caractère annulable (Civ. 3e, 6...
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