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Article
La Cour de cassation fer de lance de la procédure numérisée
La Cour de cassation fer de lance de la procédure numérisée
par E. Allainle 15 décembre 2009
Alors que la dématérialisation est le souci de tous les barreaux actuellement (V. En route vers la dématérialisation, Dalloz actualité 1er déc. 2009, obs. Avena-Robardet isset(node/133560) ? node/133560 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>133560), le 3 décembre dernier la première signification dématérialisée d’un arrêt de la Cour de cassation a été réalisée. À partir de 2010, hormis pour les affaires relevant de la chambre criminelle, les procédures seront intégralement dématérialisées : de la saisie de la Cour par un pourvoi à la signification de l’arrêt.
Cette évolution, présentée lors...
