Égalité des partages et contribution aux charges du mariage

Statuant sur les difficultés nées de la liquidation, après divorce, des intérêts patrimoniaux de deux époux, qui s’étaient mariés sous le régime de la séparation de biens, une cour d’appel avait notamment fixé la valeur de l’immeuble indivis et renvoyé les parties devant le notaire liquidateur. Elle avait déclaré irrecevable la demande de l’ex-époux tendant à l’actualisation de la valeur de l’immeuble, et également débouté ce dernier de sa...