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Article
Elections professionnelles : liste commune et répartition des suffrages
Elections professionnelles : liste commune et répartition des suffrages
par A. Moulinierle 1 février 2010
Il n’est pas rare que des listes soient communes à plusieurs syndicats. En introduisant des seuils électoraux, notamment pour mesurer la représentativité syndicale, la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 tend aux regroupements syndicaux ; il...
