- Administratif
- Toute la matière
- > Collectivités territoriales
- > Compétence
- > Contrats et marchés
- > Droit économique
- > Droits fondamentaux et libertés publiques
- > Elections
- > Environnement
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoirs publics
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Avocat
Article
Le gouvernement annonce son programme de travail pour les prochains mois
Le gouvernement annonce son programme de travail pour les prochains mois
par Marie-Christine de Monteclerle 14 janvier 2013
Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté au conseil des ministres du 3 janvier 2013 le programme de travail de son gouvernement pour les mois à venir. Chronologiquement, le premier projet de loi touchant au droit public sera celui sur la refondation de l’école et sera examiné en conseil des ministres le 23 janvier. Ce texte, a précisé Jean-Marc Ayrault, « instaure une véritable formation initiale et continue avec les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (…) rénove le système d’orientation et l’insertion professionnelle et redynamise le dialogue avec les partenaires de l’école ».
En...
Sur le même thème
-
L’Edito de la semaine - Moins de contraintes, plus d’intégrité !
-
L’autonomie parlementaire à l’épreuve du recouvrement d’une avance sur le crédit collaborateur
-
Un étang à l’épreuve du droit international : à propos de l’accord franco-néerlandais du 26 mai 2023 portant délimitation de la frontière de Saint-Martin
-
Injure : c’est le propos qui qualifie, pas sa cible
-
Prise illégale d’intérêts : les effets (favorables) de la réforme du 22 décembre 2025 commencent à se faire (rétroactivement) sentir
-
Contrôle des investissements étrangers : concilier ouverture économique et protection des intérêts nationaux - Entretien avec Thomas Ernoult (2e partie)
-
Contrôle des investissements étrangers : concilier ouverture économique et protection des intérêts nationaux - Entretien avec Thomas Ernoult (1re partie)
-
La circulaire sur les nuances politiques, une nouvelle fois attaquée devant le Conseil d’État
-
Réforme de l’aide médicale d’État : la technique des petits pas
-
L’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité est sans effet sur le mandat en cours d’un député européen




