Injure : c’est le propos qui qualifie, pas sa cible

À la suite du terrible assassinat de Dominique Bernard le vendredi 13 octobre 2023 à Arras, Jean-Michel Blanquer, alors ancien ministre de l’Éducation nationale, publie, sur un réseau social, un message se lisant comme suit : « L’horreur continue. Assassinat d’un professeur par un terroriste islamiste à #Arras, des blessés graves. Nous devons opposer force, fermeté, inflexibilité face à cette folie. L’assassinat d’un professeur nous terrasse une nouvelle fois. Tout est relié. Notre inflexibilité face à l’hydre islamiste est la seule voie. Toutes les complicités, même intellectuelles, avec le terrorisme sont insupportables ». Le même jour, Barbara Stiegler, agrégée de philosophie et maîtresse de conférences, publie, sur le même réseau social, en réaction au message de M. Blanquer, le message suivant : « Cette ordure de Blanquer qui nous ressort, en plein deuil national, ses ignominies sur "l’islamogauchisme". "Même intellectuelles" dit-il. Suivez bien son regard : nettoyer les universités. Ou les fermer pour les remplacer par des start-up aux ordres ».

Le 30 octobre suivant, M. Blanquer fait citer M^me Stiegler devant le tribunal correctionnel du chef d’injure publique envers un particulier. Par jugement du 26 mars 2024, la juridiction relaxe la prévenue et déboute la partie civile de ses demandes. Sur appel de cette dernière, la Cour d’appel de Paris, par arrêt du 26 juin 2025, juge que la prévenue n’a commis aucune faute civile fondée sur l’injure publique envers un particulier. Le pourvoi formé par M. Blanquer est finalement rejeté par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 23 juin 2026.

La solution repose ici entièrement sur l’erreur de qualification commise par la partie poursuivante qui, visée en sa qualité d’ancien ministre, aurait dû recourir au fondement prévu par les articles 31, alinéa 1^er et 33, alinéa 1^er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse punissant les injures envers un serviteur de l’État. Cela n’empêche nullement de se demander si l’issue judiciaire aurait été fondamentalement différente dans l’hypothèse où les propos auraient été poursuivis sous la qualification adéquate.

Le contexte, support de la qualification

Comme la diffamation, l’injure se décline sous plusieurs formes. Elle est ainsi incriminée par l’article 33, alinéa 2, de la loi de 1881 (et, sous sa forme non publique, par l’art. R. 621-2 c. pén.) lorsqu’elle vise les particuliers. Elle est encore punie par les alinéas 3 et 4 du même article 33 (et, si elle est non publique, par l’art. R. 625-8-1 c. pén.) lorsqu’elle vise une personne ou un groupe de personnes à raison de motifs discriminatoires (origine, ethnie, nation, « race », religion, sexe, orientation sexuelle, identité de genre ou handicap). Enfin, l’injure est réprimée lorsqu’elle est publique et vise les émanations de l’État énumérées aux articles 30 (cours, tribunaux, armées de terre, de mer, ou de l’air et de l’espace, corps constitués et administrations publiques) et 31 (président de la République, membres du ministère, membres du Parlement, fonctionnaires publics, dépositaires ou agents de l’autorité publique, ministres des cultes salariés par l’État, citoyens chargés d’un service ou mandat public temporaire ou permanent, jurés ou témoins). Outre les peines qu’elles font encourir, ces diverses qualifications répondent bien sûr à des conditions qui leur sont propres et qui les différencient dans leur caractérisation.

En particulier, la qualification d’injure visant les serviteurs de l’État énumérés par l’article 31 de la loi de 1881 suppose que le propos constitue une « atteinte portée à la fonction publique » incarnée par la personne visée à l’époque de la diffusion, ce qui suppose une « relation directe et étroite » avec la qualité revêtue par celle-ci (Crim. 7 juin 2017, n° 16-85.574, Légipresse 2017. 365 et les obs. ; RSC 2018. 105, obs. E. Dreyer ). La Cour de cassation juge encore « qu’il n’y a d’injure envers les personnes désignées par l’article 31 de la loi du 29 juillet 1881 qu’autant que les expressions employées caractérisent des actes se rattachant à la fonction qu’exercent ces personnes ou à la qualité dont elles sont investies » (Crim. 12 févr. 1903, DP 1904. 1. 30). Il ne suffit donc pas qu’un propos injurieux ait...