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Article
Informations nominatives relatives à la situation du permis de conduire
Informations nominatives relatives à la situation du permis de conduire
par S. Lavricle 8 septembre 2009
Le secrétaire d’État chargé des transports fait savoir, dans une réponse ministérielle, qu’à la suite d’un accident causé par un chauffeur de car dont le permis faisait l’objet d’une invalidation, un groupe de travail a été chargé d’étudier l’opportunité de mettre en place un dispositif d’information des employeurs concernant la situation du permis de conduire de leurs salariés.
En l’état actuel, le code de la route...
