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Article
Instruction à domicile et choix pédagogiques
Instruction à domicile et choix pédagogiques
par S. Lavricle 11 septembre 2009
Le ministre de l’éducation nationale revient, à l’occasion d’une réponse ministérielle, sur la teneur du décret n° 2009-259 du 5 mars 2009 relatif au contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d’enseignement privés hors contrat. Il rappelle que ce texte a modifié les articles D. 131-11 à D. 131-16 du code de l’éducation dans le but d’unifier le...
