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- Avocat
par Caroline Dechristéle 17 juin 2013
L’accord sur le portage salarial conclu le 24 juin 2010 vient d’être étendu par arrêté. Il est donc rendu applicable et obligatoire à tous les employeurs compris dans son champ d’application, et donc à toutes les entreprises de portage salarial. Cette extension vient sécuriser le portage salarial jusqu’ici très peu réglementé.
Issue de la pratique, cette forme de travail permet à un individu de démarcher une entreprise pour effectuer une mission sans être salarié par cette dernière. La rémunération est versée par l’entreprise de portage salarial qui se charge du bulletin de paie, du paiement des charges sociales et facture le coût total de la prestation à l’entreprise cliente, avec une commission. Selon la Fédération...
