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Laveurs de pare-brise itinérants : quelle répression ?

par S. Lavricle 16 février 2009

Dans une réponse ministérielle, le garde des Sceaux estime que l’article R. 644-3 du code pénal, concernant la violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics, est applicable aux laveurs de pare-brise opérant sur la voie publique.

Dénonçant le caractère dangereux et incompatible avec la sécurité publique de leur présence sur la chaussée, l’auteur de la question souhaitait savoir s’il était envisageable d’insérer dans le code de la route ou dans le code pénal un article...

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