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Article
Loi «TEPA» et défiscalisation des heures supplémentaires
Loi «TEPA» et défiscalisation des heures supplémentaires
par S. Lavricle 15 septembre 2010
Interrogée sur le bilan d’application de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et de la solidarité et du pouvoir d’achat (dite loi « TEPA ») et notamment sur la possibilité de remettre en cause la défiscalisation des heures...
