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Article
Lutte contre le tabagisme : une circulaire et des précisions
Lutte contre le tabagisme : une circulaire et des précisions
par A. Astaixle 8 septembre 2011
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi HPST », modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 (V. Dalloz actualité, 5 sept. 2011, obs. A. Astaix isset(node/146719) ? node/146719 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>146719) avait prévu la mise en œuvre de mesures de protection des mineurs face au...
