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Lutte contre le tabagisme : une circulaire et des précisions

par A. Astaixle 8 septembre 2011

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi HPST », modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 (V. Dalloz actualité, 5 sept. 2011, obs. A. Astaix ) avait prévu la mise en œuvre de mesures de protection des mineurs face au tabagisme. Une circulaire du 3 août 2011, et publiée au Journal officiel du 10 août, rappelle opportunément qu’avec 60 000...

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