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- Avocat
par S. Lavricle 18 février 2009
Dans une réponse ministérielle, le secrétaire d’État chargé des transports détaille le dispositif législatif et réglementaire encadrant l’utilisation des mini-motos et indique que des mesures destinées à renforcer la sécurité de ces engins vont être prises.
Interrogé par un député sur les intentions du gouvernement face aux accidents liés à l’utilisation des mini-motos, qui se multiplient en dépit du récent renforcement de l’arsenal juridique les concernant, Dominique Bussereau rappelle les dispositions législatives et réglementaires...
