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Article
Le nouvel indice du coût de la construction est arrivé
Le nouvel indice du coût de la construction est arrivé
par Y. Rouquetle 18 décembre 2009
Le décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009 relatif à l’indice national du coût de la construction (JO du 17 déc.) précise :
- d’une part, dans son article 1er, que l’indice relatif au coût de la construction mentionné à l’article L. 112-2 du code monétaire et financier (ayant trait à l’indexation) et aux articles L. 145-34 et L. 145-38 du code de commerce (relatifs à la fixation, respectivement, du loyer de renouvellement et du loyer de révision plafonnés en matière de bail commercial) est l’ICC publié chaque trimestre au Journal officiel par l’INSEE,
- et, d’autre...
