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Article
Nouvelle décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme
Nouvelle décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme
par S. Lavricle 10 décembre 2008
Une décision-cadre du Conseil du 28 novembre 2008 relative à la lutte contre le terrorisme a été publiée au JOUE du 9 décembre 2008. Au moment où la France adoptait une loi prorogeant les dispositions législatives anti-terroristes de 2006 (V. Dalloz actualité, 3 déc. 2008), le Conseil européen exprimait, lors du sommet « Justice et affaires intérieures » des 27 et 28 novembre 2008, sa volonté de renforcer la lutte dans ce domaine. La décision-cadre 2008/919/JAI du 28 novembre 2008 (JOUE 9 déc.) modifie ainsi le précédent instrument qui datait de 2002 (décision-cadre 2002/475/JAI du 13 juin 2002, JOUE 22 juin).
Constatant l’accroissement et...
