Obligation de sécurité de l’assistante maternelle

Voici un arrêt dont on peut regretter qu’il ne soit pas publié car il apporte une précision importante et paraît éclairer sous un autre jour des solutions plus anciennes relatives à la nature de la responsabilité de la personne à laquelle un enfant a été confié. En l’espèce, un enfant gardé par une assistante maternelle se blesse en chutant d’un toboggan. Les parents recherchent la responsabilité de l’assistante maternelle, responsabilité reconnue tant par la cour d’appel que par la Cour de cassation.

L’assistante maternelle faisait pourtant valoir que « la personne qui se voit confier un enfant...