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- Avocat
par S. Lavricle 15 décembre 2009
Un décret du 10 décembre 2009, publié au Journal officiel du 12 décembre, apporte de nouvelles précisions quant à l’application de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier, en définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L. 561-2 du code monétaire et...
