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Article
Obligations de vigilance simplifiées : assurance et mutualité
Obligations de vigilance simplifiées : assurance et mutualité
par S. Lavricle 17 novembre 2009
Un arrêté du 10novembre 2009 portant modification des codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale, publié au Journal officiel du 14 novembre, définit les modalités d’exécution des obligations de vigilance simplifiées relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Pour éviter les opérations redondantes, l’article A. 310-5 du code des assurances est réécrit pour poser une présomption de vérification de...
