Oralité et possibilité d’invoquer une exception de procédure

Devant la cour d’appel statuant sur le recours d’une délibération d’un conseil de l’ordre prononçant l’omission d’un avocat du tableau pour non-paiement de ses cotisations, la procédure étant orale, les exceptions de procédure peuvent être invoquées à l’audience. C’est ce que précise la deuxième chambre civile dans un arrêt du 1^er octobre 2009 au visa, notamment de l’article 74, alinéa 1^er, du code de procédure civile.

En l’espèce, l’intéressé avait, après avoir déposé un recours en annulation...