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Ouverture du site circulaires.gouv.fr

par C. de Gaudemontle 5 mai 2009

Le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires adressées par les ministres aux services des établissements de l’État prévoit l’ouverture d’un site internet relevant du premier ministre à compter du 1er mai 2009....

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