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- Avocat
par C. de Gaudemontle 12 décembre 2008
Afin de tendre vers une évolution rapide et efficace de la pratique de la consultation, il est nécessaire de moderniser son organisation. Dans cet objectif, se pose la question du devenir des organismes consultatifs.
Devenir des organismes consultatifs créés par voie réglementaire
François Fillon rappelle aux membres du...
