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Article
Profession d’avocat : composition du CNB, arbitrage et reprise d’activité
Profession d’avocat : composition du CNB, arbitrage et reprise d’activité
par S. Lavricle 15 décembre 2009
Un décret du 11 décembre 2009, publié au Journal officiel du 13 décembre, rénove la composition du Conseil national des barreaux, élargit le pouvoir d’arbitrage du bâtonnier et modifie la réglementation applicable aux avocats honoraires.
Le décret n° 2009-1544 fait du président de la conférence des bâtonniers et du bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Paris, des...
