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Article
Prolifération des armes de destruction massive : présentation d’un projet de loi
Prolifération des armes de destruction massive : présentation d’un projet de loi
par S. Lavricle 11 mai 2009
Le ministre de la défense a présenté, lors du conseil des ministres du 6 mai 2009, un projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.
Le texte adapte l’arsenal juridique français aux résolutions nos 1540 et 1810 adoptées par le conseil de sécurité des Nations unies en 2004 et en 2008. Il prend en compte...
