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Article
Protection du secret des sources : fin de la première lecture
Protection du secret des sources : fin de la première lecture
par J. Daleaule 7 novembre 2008
Le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes a été adopté en première lecture par le Sénat le 5 novembre 2008 (pour l’adoption à l’Assemblée nationale, V. Dalloz actualité, 21 mai 2008). Le texte a été...
