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Article
Publication d’un décret sur l’apprentissage
Publication d’un décret sur l’apprentissage
par S. Lavricle 4 décembre 2008
Le décret no 2008-1253 du 1er décembre 2008, publié au Journal officiel du 3 décembre, modifie certaines dispositions du code du travail relatives à l’apprentissage, concernant principalement l’enregistrement du contrat et l’indemnité compensatrice forfaitaire.
Sur l’enregistrement du contrat, l’article R. 6223-4, relatif à la déclaration de l’employeur, subit une retouche rédactionnelle : le texte précise désormais que l’organisme d’enregistrement transmet la déclaration de l’employeur au directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, « lorsque le contrat est enregistré ».
L’article R. 6224-1, relatif à la demande d’enregistrement, est...
