Publication du rapport annuel de la Cour des comptes

Rendu public le 4 février 2009, le rapport annuel de la Cour des comptes s’ouvre sur l’examen de la situation des finances publiques dans la crise. Sans surprise, la Cour avertit du risque d’accroissement « massif et durable » de la dette publique induit par le plan de relance et insiste sur la nécessité de poursuivre la limitation des dépenses publiques et les réformes structurelles.

La Cour s’est aussi penchée sur les risques, révélés par la crise financière, pris par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux en matière d’emprunt. Il s’agit bien sûr des fameux produits dits « structurés », qui ont été souscrits par un certain nombre de collectivités mais aussi d’hôpitaux. La Cour déplore qu’aucune statistique ne permette de connaître le risque global pour le secteur public local lié à ces emprunts. Mais les chambres régionales des comptes ont constaté « que toutes les catégories d’entités ont eu recours à des emprunts structurés, y compris des collectivités de petite taille ». Et « certaines peuvent avoir une dette constituée en quasi-totalité...