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Rappel : la gestion d’affaires doit être spontanée

par P. Guiomardle 6 novembre 2009

Un arrêt rendu le 22 octobre 2009, rendu au visa de l’article 1372 du code civil, permet de rappeler l’un des fondamentaux de la gestion d’affaires.

En l’espèce, une personne avait procédé au paiement de diverses factures pour le compte d’un couple résidant à l’étranger...

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