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Article
Recours contre les entreprises polluantes
Recours contre les entreprises polluantes
par S. Lavricle 24 avril 2009
Le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire réaffirme la responsabilité, sur le fondement de l’article 1982 du code civil, des exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement qui, bien que respectant les prescriptions qui leur sont applicables, sont à...
