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Réforme des prestations sociales : précisions sur le RSA

par V. Desgardinle 23 octobre 2009

Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté revient, dans une réponse ministérielle, sur l’efficacité des politiques d’insertion pour préciser l’évolution qu’entend donner le gouvernement aux dispositifs existants. Il indique que depuis la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 (V. Dalloz actualité, 2 déc. 2008, obs. de Montecler isset(node/128570) ? node/128570 : NULL, 'fragment' => isset() ? :...

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