- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Réforme des professions de syndic et d’administrateur de biens
Réforme des professions de syndic et d’administrateur de biens
par Y. Rouquetle 9 juin 2011
On ne compte plus le nombre de réponses à des questions ministérielles portant sur la réforme des professions de syndic et d’administrateurs de biens, la problèmatique se cristallisant autour de l’obligation absolue d’ouvrir un compte séparé.
La...
Sur le même thème
-
[PODCAST] La loi sur la copropriété a 60 ans ! - Épisode 1 : Le statut de la copropriété à l’épreuve du temps
-
Erreur dans la désignation d’une partie : vice de fond ou vice de forme ?
-
Transformation des bureaux en logement : la copropriété aussi s’assouplit
-
Syndic, préparez votre dossier d’agrément pour devenir syndic d’intérêt collectif
-
Emprunt du syndicat : la liste des informations que le prêteur peut demander au syndic est fixée
-
Indifférence de l’absence de transfert de propriété de terrains sur la validité des statuts de l’ASL
-
La Cour des comptes appelle à ajuster davantage le dispositif des diagnostics de performance énergétique
-
Subrogation des copropriétaires et qualité à agir du syndicat
-
Défaut d’habilitation du syndic à agir en justice et recevabilité de l’action
-
Modalités de fixation du prix d’un lot de copropriété préempté