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Régime applicable aux stages en entreprises

par S. Lavricle 28 septembre 2009

Interrogé par un député sur la possibilité d’aller plus loin que le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 en adoptant des mesures propres à moraliser le recours au stage, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité revient, dans une réponse ministérielle, sur le régime applicable aux stagiaires en entreprises.

Il rappelle que la pratique des stages des étudiants en entreprise est régie par un ensemble de textes pris en application de la loi n° 2006-396 du 31...

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