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Article
Renforcement des contrôles extérieurs à l’espace Schengen
Renforcement des contrôles extérieurs à l’espace Schengen
par S. Lavricle 5 février 2009
Le règlement CE n° 81/2009 du 14 janvier 2009, publié au JOUE du 4 février modifie le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne l’utilisation du système d’information sur la visas (VIS) dans le cadre du code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (« code frontières Schengen »).
Le VIS, qui concerne l’échange de...
