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Article
Résidence alternée : arrêté fixant le modèle de formulaire CERFA14000*1
Résidence alternée : arrêté fixant le modèle de formulaire CERFA14000*1
par S. Lavricle 16 avril 2010
Un arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique du 31 mars 2010, publié au Journal officiel du 15 avril, fixe le modèle S 7105 du formulaire « Enfant(s) en résidence alternée. Déclaration et choix des...
