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par J. Daleaule 3 janvier 2012
Sur le fondement de l’article 1134 du code civil, la chambre sociale, dans un arrêt du 7 décembre 2011, rappelle le principe de la force obligatoire des contrats appliqué à un contrat de travail à durée déterminée.
Ici, une joueuse de handball professionnelle, liée à son club par un contrat de travail...
Pour aller plus loin
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