Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Rupture anticipée du contrat d’un sportif professionnel

par J. Daleaule 3 janvier 2012

Sur le fondement de l’article 1134 du code civil, la chambre sociale, dans un arrêt du 7 décembre 2011, rappelle le principe de la force obligatoire des contrats appliqué à un contrat de travail à durée déterminée.

Ici, une joueuse de handball professionnelle, liée à son club par un contrat de travail...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :