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par A. Astaixle 28 octobre 2010
Le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine, pris en application de l’article 78 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) est publié au Journal officiel du 21 octobre.
L’article 78 de la loi HPST avait introduit dans le code de la santé publique un article L. 6316-1...
