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Article
Vente d’alcool dans les fêtes et foires
Vente d’alcool dans les fêtes et foires
par X. Delpechle 8 juin 2011
Selon l’article L. 3322-9, alinéa 3, du code de la santé publique, il est interdit d’offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but commercial ou de les vendre à titre principal contre une somme forfaitaire, sauf dans le cadre de fêtes et foires traditionnelles faisant l’objet d’une déclaration préalable, ou de celles, lorsqu’elles sont...
