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Le contentieux des retraits de points est un contentieux de masse. Si de nombreuses failles du mécanisme du permis à points se sont refermées, quelques unes perdurent.
Ce dossier s’appuie sur une matinale Dalloz, animée par Jean-Yves Madec, ancien président du tribunal administratif de Pau.
Sommaire :
Présentation du contentieux
Failles du dispositif
Reconstitution des points
Référé-suspension
par Caroline Fleuriotle 8 juillet 2013
