- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Avocat
-
Vers un nouveau renfort des pouvoirs de saisies et confiscations
PÉNALCes dernières années, les saisies et confiscations se sont progressivement imposées en matière pénale. Mercredi, le Sénat a adopté une...
-
La QPC tourmentée : quand « prioritaire » ne rime pas avec « subsidiaire »
ADMINISTRATIFEn jugeant irrecevable une QPC au motif qu’elle a été présentée de façon « subsidiaire » au moyen principal, la Cour de cassation retient une solution pour le moins...
-
À propos du gel du corps électoral spécial en Nouvelle-Calédonie
ADMINISTRATIFLe gel du corps électoral spécial en Nouvelle-Calédonie trouve un ancrage dans le dernier alinéa de l’article 77 de la Constitution qui permet ainsi de déroger aux...
-
Précisions sur le contrôle des clauses abusives dans les contrats de consommation par le juge de l’injonction de payer
CIVIL | EUROPÉENSaisie d’un renvoi préjudiciel, la Cour de justice de l’Union européenne devait se prononcer sur l’interprétation des articles 6 et 7 de la directive 93/13/CEE du...
-
Cession de créance : force obligatoire des effets du contrat et exception inhérente à la dette
AFFAIRES | CIVILLa cession de créance implique que le cessionnaire « ne peut avoir de droits plus étendus que ceux du cédant ». Partant, le cessionnaire peut se voir opposer, par...
-
Un label « gestion des copropriétés en difficulté » pour les administrateurs judiciaires
AFFAIRES | IMMOBILIERUn décret et un arrêté reconnaissent les compétences des administrateurs judiciaires dans le traitement des copropriétés en difficulté.
-
Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 12 janvier 2026
PÉNALSélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 12 janvier.
Le droit en débats
-
La nullité pour violation des statuts de SAS relève-t-elle intégralement desdits statuts ?
Gaël Lesagele 14 Janvier 2026 -
-
-
-
Prêts libellés en devise étrangère dans le contentieux Helvet Immo : un dénouement au prix d’un dévoiement du droit des obligations
Stéphane Szamesle 15 Décembre 2025
Le magazine
-
PortraitStéphanie Fougou
Stéphanie Fougou, meneuse de troupe
-
InterviewSoraya Amrani-Mekki
Les propositions du Club des juristes pour améliorer le traitement des litiges sériels
-
InterviewEmmanuel Potdevin
« On peut déjà dire que la JUB est un succès parce que les titulaires de brevets s’en sont saisis »
-
InterviewOlivier Le Bot
Quelle pratique du référé administratif vingt-cinq ans après la réforme du 30 juin 2000 ?
-
PortraitSophie Grémaud
Sophie Grémaud, l’art et la matière
